Justice : la Normandie perd 18 tribunaux
Rachida Dati, ministre de la justice, a exposé la réforme de la carte judiciaire pour la Normandie lors d’une réunion organisé à Rouen à laquelle les élus des deux régions étaient conviés. De cette réforme, il ressort que d’ici à 2009, les deux régions normandes, verront près de la moitié de leurs tribunaux d’instance disparaitre. En voici la liste ainsi qu’une étude de l’évolution de la population pour les zones où la présence de tribunaux est remise en cause.
2 Tribunaux de Grande Instance supprimés :
- Bernay (Eure)
- Avranches (Manche)
13 Tribunaux d’Instance supprimés :
- Louviers (Eure)
- Elbeuf (Seine-Maritime)
- Yvetôt (Seine-Maritime)
- Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)
- Valognes (Manche)
- Saint-Lô (Manche)
- Mortain (Manche)
- Domfront (Orne)
- Mortagne-au-Perche (Orne)
- Bayeux (Calvados)
- Pont-l’Evêque (Calvados)
- Falaise (Calvados)
- Pont-Audemer (Eure)
La fermeture de 5 Tribunaux de Commerce est également prévue :
- Bayeux (Calvados)
- Honfleur (Calvados)
- Condé-sur-Noireau (Calvados)
- Argentan (Orne)
- Pont-Audemer (Eure)
En « compensation », le gouvernement prévoit de créer un Tribunal d’Instance à Flers (Orne) et un Tribunal de Commerce à Bernay dans l’Eure.
Le ministère de la justice argumente ses choix en expliquant que la répartition des tribunaux sur le territoire remonte à 1958, que la population ayant évolué, il était nécessaire d’en revoir les implantations.
L’Etat décide ainsi de rationnaliser l’organisation de ses administrations et s’adapter aux nouvelles donnes. En tant que contribuable, on ne peut qu’applaudir . Mais alors, quelles sont les logiques qui conduisent à cette réforme ?
En Normandie, même si l’on note comme dans d’autres régions un déplacement de la population des campagnes vers les villes ou leurs périphéries, on constate parallèlement une augmentation de la population qui se répartie ainsi :
Population Haute-Normandie :
- 1946 =1.162.033
- 2005 = 1.805.955
Population Basse-Normandie :
- 1946 = 1.108.675
- 2005 = 1.445.732
La Normandie n’est donc pas une région qui se dépeuple.
Allons chercher un peu plus loin quelle peut être le raisonnement qui amène à ces décisions de fermetures, du coté de l’évolution de la population ville par ville ou plutôt aire urbaine par aire urbaine. Cette notion intéressante d’aire urbaine, qui est apparue lors du recensement de 1999 offre l’intérêt de prendre en compte une zone dans sa globalité. Sa définition, telle que nous la donne l’INSEE est la suivante : « Une aire urbaine est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. »
L’encyclopédie Wikipédia nous donne accès à un tableau présentant par région de l’évolution de ces zones (1982 – 1990 – 1999). Nous avons rapproché ces chiffres des fermetures de tribunaux annoncés par le ministre :
- Tableau des principales aires urbaines de Haute-Normandie
- Tableau des principales aires urbaines de Basse-Normandie
Ces deux tableaux ne démontre pas de logique démographique dans les choix du ministère. Si l’on peut comprendre en effet la fermeture de tribunaux situé dans de plus petites villes, plus proches à présent de plus grands pôles de par l’amélioration des moyens de communication, on a du mal à trouver le raisonnement qui a mené à supprimer (ou ajouter !) tel ou tel Tribunal des plus grands aires urbaines de ces tableaux.
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Tags: justice 
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