Réforme de la carte judiciaire en Normandie
Le Décret n° 2008-145 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d’instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance est paru au journal officiel du 17 février. En France, ce sont près de 320 juridictions qui sont amenées à disparaître, chiffre très proche des annonces faites initialement par Rachida Dati. Pour ce qui concerne la Normandie, 13 tribunaux d’instance et 2 tribunaux de grande instance vont disparaître à l’horizon 2010 2011. En voici la liste détaillée. Lire la suite
Justice : la Normandie perd 18 tribunaux
Rachida Dati, ministre de la justice, a exposé la réforme de la carte judiciaire pour la Normandie lors d’une réunion organisé à Rouen à laquelle les élus des deux régions étaient conviés. De cette réforme, il ressort que d’ici à 2009, les deux régions normandes, verront près de la moitié de leurs tribunaux d’instance disparaitre. En voici la liste ainsi qu’une étude de l’évolution de la population pour les zones où la présence de tribunaux est remise en cause. Lire la suite
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